CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEEBOW

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») définissent les termes et conditions dans lesquelles WeeboW fournit un service interactif en ligne consistant en la mise à disposition de chaque personne, qu’elle soit Membre ou non, accédant au site www.weebow.com (l’« Utilisateur ») de contenus, d’informations et de services destinés aux groupes et visant à la mise à disposition d’un lieu d’échange et de partage en ligne et en toute liberté au sein des groupes. Il est précisé que dans les présentes Conditions d’Utilisation le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres inscrits que les simples visiteurs.

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par WeeboW sur le site www.weebow.com suppose que l’Utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre WeeboW recommande à ses utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisations, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.
L'adresse de consultation en ligne des présentes Conditions d’Utilisation est http://www.weebow.com/conditions.htm.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes du présent contrat doit impérativement, dans les plus brefs délais, cesser sa navigation sur le site www.weebow.com et renoncer à l’utilisation de tous services fournis par WeeboW sur le dit site.

L’Utilisateur qui souhaiterait s’inscrire sur www.weebow.com afin de devenir membre (un « Membre ») et ainsi accéder à la totalité des services fournis par WeeboW sur le site www.weebow.com, devra respecter la procédure d’inscription prévue et, notamment, expressément approuver les Conditions d’Utilisation lors de cette inscription.

 

2. Conditions d’accès et d’inscription

L’Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l'accès aux services proposés par le site www.weebow.com et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (couts de télécommunication,…).

L’Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre et ainsi accéder à l’ensemble des services proposés sur www.weebow.com, doit préalablement avoir rempli l’ensemble des champs figurant dans le formulaire d’inscription au site et avoir approuvé les présentes Conditions d’Utilisation selon les modalités prévues lors de la procédure d’inscription.

Les services fournis par WeeboW sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel.

Le Membre affirme et garantit :

  • Que toutes les informations communiquées lors de son inscription sont complètes, authentiques et exactes,
  • Que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
  • Qu’il n’utilisera pas les services fournis par www.weebow.com à des fins commerciales,
  • Que son utilisation des services fournis par www.weebow.com n’est et ne sera pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur.

Chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe. A ce titre, WeeboW recommande fortement aux Membres d’éviter l’utilisation du site depuis un poste public et, le cas échéant, de toujours veiller à avoir clôturé sa session avant de quitter un poste.

Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais WeeboW qui prendra les mesures adéquates.

Chaque Membre garantit WeeboW contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur le site www.weebow.com par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre.

Il vous faut être conscient que, sur certaines pages du site www.weebow.com, peut être accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus.

 

3. Obligation des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de www.weebow.com ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur. WeeboW ne contrôle pas ce contenu, ces éléments et ces informations et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des services disponibles sur www.weebow.com, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de WeeboW, l’Utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser les services fournis sur www.weebow.com à des fins professionnelles ou commerciales, et plus généralement d’utiliser à d’autres fins qu’un usage familial normal les services proposés par WeeboW sur le site www.weebow.com, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage familial normal toute utilisation et activité jugée disproportionnée au regard des consommations de ressources usuellement constatées,
  • de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de www.weebow.com, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs,
  • de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes,
  • de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via www.weebow.com,
  • de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
  • d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée,
  • de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
  • de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service fourni sur www.weebow.com, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site www.weebow.com,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc,
  • de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,
  • d’agir déloyalement envers WeeboW et par conséquent de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de WeeboW et du site www.weebow.com.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les services fournits par WeeboW. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les dits services. Il est souhaitable que vous conserviez vos contenus échangés ou stockés sur ces services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

 

4. Informations Nominatives

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aucune des données nominatives fournies à partir du site www.weebow.com ne sera communiquée à un tiers sans votre accord préalable.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par WeeboW, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.

A la clôture du compte d’un Membre et à toute fin de preuve, des données le concernant peuvent être conservées et archivées confidentiellement par WeeboW, selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, WeeboW pourra être amené à collecter des données nominatives sur les Utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies.

 

5. Licence sur le contenu stocké

Tous les contenus stockés par l’Utilisateur (textes, photos, vidéos) demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

L’Utilisateur accorde expressément à WeeboW une licence gratuite d’utilisation permettant à WeeboW de reproduire, diffuser et publier le contenu public que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur ou par le site www.weebow.com et ce aux fins de fourniture de services ou dans le but d’assurer la promotion des services et du site associé.

Vous garantissez à WeeboW avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

 

6. Fonctionnement du site et des services

Les services fournis par WeeboW sur le site www.weebow.com le sont en l’état et dans la mesure des possibilités techniques.

WeeboW se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site www.weebow.com, sans préavis ni indemnité quelconques. WeeboW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension des services.

En conséquence, chaque Utilisateur reconnait que :

  1. WeeboW ne garantit pas que le site et les services associés fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement pas plus qu’elle ne garantit la sécurité et la qualité du site,
  2. WeeboW n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les contenus échangés et mis en ligne et ne peut être tenue pour responsable à ce titre,
  3. WeeboW n’exerce aucun contrôle au sein des groupes et chaque Utilisateur de ces espaces est libre d’ajouter, modifier ou supprimer toute information y apparaissant ; en conséquence de quoi WeeboW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la suppression de données par un Utilisateur ou de tout autre acte d’un Utilisateur au sein d’un groupe,
  4. WeeboW ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données,
  5. WeeboW peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis.

Plus généralement, WeeboW ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l’utilisation du site www.weebow.com pas plus qu’elle ne peut garantir l’Utilisateur contre les risques inhérents à l’utilisation d’Internet et des réseaux, notamment quant à la confidentialité des données échangées.

 

7. Service clientèle

WeeboW n’assure aucune assistance personnalisée dans le cadre d’un service clientèle.

Toutefois, l'Utilisateur a la possibilité de contacter WeeboW par le lien "Nous contacter" afin d'obtenir de l'aide sur l'utilisation des services.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de WeeboW ou lors de l'utilisation du site www.weebow.com ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

 

8. Sites Tiers

Le site www.weebow.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de WeeboW sur lesquelles WeeboW n'exerce aucune sorte de contrôle.

WeeboW n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.
La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que WeeboW approuve de quelque façon que ce soit les contenu de ces sites.
WeeboW n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les dits sites. WeeboW n'est pas responsable de la transmission d’informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Ces liens vers ces sites ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, et ce y compris les annonceurs, qui figurent sur le site www.weebow.com, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

 

9. Non respect des Conditions Générales

WeeboW se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu mis en ligne sur le site www.weebow.com ainsi que de restreindre, suspendre ou annuler l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des services offerts à tout moment et notamment en cas de non respect par l’Utilisateur de ses obligations telles que définies aux présentes.

 

10. Frais

WeeboW se réserve le droit de modifier ou de cesser l'offre de ses services gratuits à tout moment, en tenant compte de ses intérêts légitimes et des attentes raisonnables de ses Utilisateurs. WeeboW informera ses Membres par courrier électronique du passage à tarification de l'un de ses services. Ceux-ci pourront alors choisir de continuer à utiliser le service en question ou non. La poursuite de l'utilisation du service au moins un mois après la publication de la proposition de modification de tarif marquera l’acceptation de ladite modification de tarif. Le même principe s'applique en cas d'augmentation de frais.

 

11. Résiliation

Tout Utilisateur pourra résilier son compte à tout moment.

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus de l'utilisateur stockés sur le site www.weebow.com.

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation du site www.weebow.com , WeeboW sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux services attachés au dit compte.

Enfin, en cas de non utilisation du compte pendant 180 jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par WeeboW.

 

12. Modifications

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par WeeboW à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

L'utilisation du site www.weebow.com implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que WeeboW pourrait y apporter.

 

13. Loi Applicable -  Juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par la Loi et la langue de la République Française.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant les tribunaux de la République Française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de WeeboW ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du site www.weebow.com, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site www.weebow.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.